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le 03-03-2025
Considérant que les travaux nécessitent que la cir… document
Considérant que les travaux de construction nécess… document
le 12-02-2025
Considérant que la commune de VEBRON est exposée à… document
Considérant qu’il appartient au maire de prévoir, …  
le 10-02-2025
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Considérant que lesdites parcelles C1053 et C898 n… document
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le 03-12-2024
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le 13-11-2024
Considérant que les travaux nécessitent que la cir… document
le 28-10-2024
Considérant que les travaux de construction d'un m… document
le 22-10-2024
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le 01-10-2024
Considérant que les travaux nécessitent que la cir… document
le 30-09-2024
Considérant que les travaux nécessitent que la cir… document
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le 17-09-2024
Considérant que les travaux de construction d'un m… document
le 09-09-2024
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le 03-09-2024
Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
Considérant qu'il est de bonne gestion de faire ce…  
Considérant qu’aucun bien ne devrait être « sans m…  
Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative …  
Considérant qu'il n’a pu être déterminé si un éven…  
Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifest…  
Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
Considérant qu’il est de bonne gestion de faire ce…  
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Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative …  
Considérant qu’il n’a pu être déterminé si un éven…  
Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifest…  
Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
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Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative …  
Considérant qu’il n'a pu être déterminé si un éven…  
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Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative …  
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Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
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le 23-07-2024
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le 22-07-2024
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Considérant qu'il convient de règlementer la circu…  
le 08-07-2024
Considérant que le Festival International du Film … document
le 03-07-2024
Considérant le légitime intérêt de la Commune à fa… document
le 01-07-2024
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Considérant la délibération n°DELIB_2023 152B en d…  
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Considérant les orientations retenues par la CLECT…  
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Considérant que le rapport final de la CLECT devra…  
Considérant que dans le cadre de la convention de … document
le 04-06-2024
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le 24-04-2024
Considérant que les travaux de construction d'un m… document
le 02-04-2024
Considérant que les branches des arbres en bordure… document
Considérant qu'’il est nécessaire de procéder à l'…  
le 25-03-2024
Considérant la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 port… document
Considérant la délibération DE 2023-037 du SICTOM …  
le 27-02-2024
Considérant que pour le bon fonctionnement du serv… document
le 26-02-2024
Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative … document
Considérant qu'il est de bonne gestion de faire ce…  
Considérant qu’aucun bien ne devrait être « sans m…  
Considérant qu’aucun bien ne devrait être « sans m… document
Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifest… document
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Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative … document
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Considérant qu’il est de bonne gestion de faire ce…  
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Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
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Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifest…  
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le Maire à … document
Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative … document
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Considérant qu’aucun bien ne devrait être « sans m… document
Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifest…  
Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
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Considérant qu'’il est de bonne gestion de faire c… document
Considérant qu’aucun bien ne devrait être « sans m…  
Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifest…  
Considérant la présence d'un site internet de la c… document
Considérant la nécessité de maintenir une continui…  
Considérant la nécessité de constituer au profit d… document
Considérant qu’aucun ayant-droit ne s’est manifest… document
Considérant que cette servitude est accordée et co… document
Considérant que les canalisations sont d'ores et d…  
Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
Considérant que le bénéficiaire de la servitude l'… document
Considérant la circulaire du 8 mars 2006 relative … document
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le 22-01-2024
Considérant que le danger est important pour tout … document
Considérant que ce chemin n'est pas accéssible aux…  
Considérant qu’il y à lieu d’interdire toute circu…  
le 08-01-2024
Considérant les travaux de réparation de la fuite … document
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le 11-12-2023
Considérant qu'il est nécessaire de dénomer la rou… document
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Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter… document
le 13-11-2023
Considérant que le dommaine public routier concern… document
Considérant qu'en l'absence de plan d'alignement, …  
Considérant que la limite de fait de l'ouvrage puu…  
Considérant le procès-verbal concourant à la deter…  
Considérant que le dommaine public routier concern… document
Considérant qu'en l'absence de plan d'alignement, …  
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le 23-10-2023
Considérant la saisine de Monsieur le Président de… document
Considérant que les charges transférées sont const… document
Considérant que la Commission Locale d’Évaluation …  
Considérant la délibération n°DELIB_2018 168 en da…  
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Considérant la décision de conduire un audit des a…  
Considérant que le montant de l’Attribution de Com…  
Considérant les orientations retenues par la CLECT…  
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Considérant que le rapport final de la CLECT devra…  
Considérant la délibération de la Communauté de co…  
Considérant que l'opération est détachée de tout b… document
Considérant que la partie haute dépend du domaine …  
le 20-09-2023
Considérant que les travaux effectués nécessitent … document
Considérant que les travaux de réfection d'une toi…  
Considérant que les travaux de réparation d'une fu… document
le 19-09-2023
Considérant que suite à cette demande, il y a lieu… document
Considérant que les travaux effectués nécessitent … document
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le 11-09-2023
Considérant le tableau des emplois adopté par le C… document
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le 25-07-2023
Considérant que la commune de VEBRON est exposée à… document
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le 12-07-2023
Considérant que la cérémonie du 14 juillet 2023 au… document
le 11-07-2023
Considérant que le Festival International du Film … document
le 03-07-2023
Considérant que les travaux effectués nécessitent … document
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Considérant qu’après recherches auprès du Service … document
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le 25-06-2023
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le 19-06-2023
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le 31-05-2023
Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
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Considérant que la matrice cadastrale contient un …  
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Considérant que le 2° de l’article L1123-1 du CGPP… document
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